Valable à partir du: 11 février 2026
Conditions Générales
Valable à partir du: 11/02/2026
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute utilisation de la plateforme Marketsniffr, du site web www.marketsniffr.com et de toutes les applications et services connexes (ci-après dénommés collectivement la "Plateforme").
La Plateforme est proposée par Stedra BV, dont le siège social est situé Groenstraat 86, B-1740 Ternat, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0884911501, ci-après dénommée "Marketsniffr".
En consultant la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant les services, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions Générales, il doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
Ces Conditions Générales s'appliquent exclusivement aux utilisateurs professionnels (B2B).
Marketsniffr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
En continuant à utiliser la Plateforme après une modification, l'utilisateur est réputé avoir accepté les conditions modifiées.
Marketsniffr est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) qui fournit aux entreprises des informations financières, de marché et concurrentielles, des analyses comparatives, des analyses, des scores et des visualisations.
Les informations fournies via la Plateforme sont basées sur des données accessibles au public, des sources de données externes et des modèles propriétaires, y compris des méthodes statistiques, mathématiques et basées sur l'IA. Ces informations constituent toujours un instantané et sont de nature indicative.
Les informations, analyses et résultats mis à disposition via la Plateforme ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, d'investissement, de marketing ou stratégique. Marketsniffr ne garantit pas que les informations fournies sont complètes, exactes ou à jour et ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur ou des tiers sur la base de ces informations.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont strictement limités à des fins professionnelles internes de l'utilisateur.
Il est interdit de consulter, réutiliser, distribuer, commercialiser ou revendre systématiquement la Plateforme ou les informations obtenues via celle-ci, ou de les utiliser comme source de données pour ses propres produits ou services.
L'utilisation de logiciels, scripts, bots ou autres systèmes automatisés pour collecter, scraper, crawler ou récolter des données de la Plateforme est expressément interdite. La Plateforme ne peut pas non plus être utilisée pour l'entraînement, la validation, le perfectionnement ou le test de modèles d'IA ou d'autres systèmes automatisés.
La disponibilité des fonctionnalités, le nombre de projets, d'analyses, de tableaux de bord et la capacité de stockage autorisée dépendent de l'abonnement choisi par l'utilisateur, tel que décrit sur la Plateforme ou dans la documentation associée.
Marketsniffr se réserve le droit de modifier la composition, les limites et les fonctionnalités de ses abonnements.
Si l'utilisateur modifie son abonnement pour une formule avec des limites d'utilisation inférieures, il est lui-même responsable de la réduction du nombre de projets, de données et du volume de données afin qu'ils restent dans les limites du nouvel abonnement. Si ces limites sont dépassées, Marketsniffr peut limiter les fonctionnalités, rendre les projets ou les données inaccessibles ou les supprimer, sans aucune responsabilité et sans obligation de restauration.
Si une version gratuite ou une période d'essai est proposée, celle-ci est limitée en fonctionnalités et en capacité de stockage. La conservation de projets ou de données dans une version gratuite n'est pas possible si aucun espace de stockage n'est prévu à cet effet. Lors du passage à une version gratuite, les projets et les données peuvent être supprimés en tout ou en partie.
Marketsniffr se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme en tout ou en partie, sans mise en demeure préalable, si l'utilisateur viole les présentes Conditions Générales, abuse de la Plateforme, ne respecte pas ses obligations de paiement ou utilise la Plateforme d'une manière qui compromet son bon fonctionnement, sa sécurité ou son intégrité.
Une suspension ou résiliation de l'accès ne donne droit à aucune indemnisation.
L'utilisateur peut résilier ou annuler son abonnement à tout moment via la Plateforme ou par écrit.
Qu'il s'agisse d'une résiliation ou d'une annulation, celle-ci prend toujours effet à la fin de la période de facturation en cours.
Les montants déjà payés ne sont en aucun cas remboursés, quel que soit le moment ou la raison de la résiliation ou de l'annulation. Aucun remboursement au prorata n'est accordé.
Dans les limites de son abonnement, l'utilisateur peut utiliser les fonctionnalités d'exportation pour télécharger des données, des projets et des analyses. L'utilisateur est entièrement responsable de l'exportation, de la conservation et de la sécurisation de ses données en temps opportun.
Marketsniffr n'est pas un système d'archivage ou de sauvegarde et n'a aucune obligation de conservation des données utilisateur. Marketsniffr ne peut être tenu responsable de la perte, de l'endommagement ou de la suppression de données, quelle qu'en soit la cause.
Après la résiliation de l'abonnement, l'utilisateur peut exporter ses données pendant une période limitée. Après cette période, Marketsniffr se réserve le droit de supprimer définitivement toutes les données, sans aucune obligation de restauration ou de conservation.
L'utilisateur reste lui-même responsable du respect des délais de conservation légaux et des obligations de conformité internes concernant ses données.
L'utilisateur reconnaît et accepte que Marketsniffr puisse utiliser des données anonymisées et non traçables à des fins statistiques, d'analyse, d'amélioration de la Plateforme et d'optimisation des modèles, algorithmes et performances.
Ces données ne contiennent aucune donnée personnelle et ne peuvent en aucun cas être retracées à un utilisateur ou une entreprise individuelle.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, aux logiciels, bases de données, modèles, scores, visualisations et contenus restent la propriété exclusive de Marketsniffr ou de ses concédants de licence.
Rien dans les présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme un transfert de droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur.
La Plateforme est proposée dans l'état où elle se trouve ("tel quel" et "tel que disponible"). Marketsniffr ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur de la Plateforme.
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Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Le fait pour Marketsniffr de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:
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